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SAVOYE ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant ces informations, notamment quant au caractère exhaustif et à l'exactitude de ces informations, à la nature marchande des informations fournies, à l’absence de contrefaçon et/ou d’adéquation à une finalité déterminée.

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Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles définies ci-après s’appliquent à tout utilisateur du Site. Elles décrivent le traitement des données personnelles éventuellement collectées par SAVOYE lors de l’accès au Site par l’utilisateur ainsi que pendant son utilisation.

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Le traitement des données personnelles fournies par l’utilisateur à savoye.com est réalisé sous la responsabilité de SAVOYE SA, 18 Boulevard des Gorgets, 21018 Dijon Cedex, qui est donc seul responsable du traitement.

CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR

En utilisant le Site et en fournissant des informations personnelles, l'utilisateur consent à la collecte, au traitement et l'utilisation de ses données personnelles conformément à ces modalités.

FINALITE DU TRAITEMENT

Les données personnelles fournies par l’utilisateur peuvent être conservées par SAVOYE afin de garder une trace de l’accès au Site par l’utilisateur, de lui permettre la création d’un profil utilisateur, et/ou de le contacter par un message électronique ou par tout autre moyen. SAVOYE s’engage à ne conserver les informations collectées que pendant la durée nécessaire à l’objet de la collecte. SAVOYE se réserve le droit d’entreprendre des études et analyses statistiques à partir des informations et des données fournies par l’utilisateur, ainsi que de les utiliser à des fins éditoriales afin d’améliorer la qualité des services disponibles sur le Site.

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Lors de votre visite sur le site savoye.com, nous collectons les informations que vous nous communiquez telles que votre nom, prénom, nom de société, numéro de téléphone, adresse, adresse mail, etc. Nous collectons aussi automatiquement d’autres informations telles que la localisation de l’appareil depuis lequel vous vous connectez au site (s’il s’agit d’un appareil portable). Il se peut que nous recevions aussi des données vous concernant et qui proviennent de tiers, dans ce cas vous pouvez accéder à ces données à tout moment afin d’en prendre connaissance, de les rectifier ou de vous opposer à leur traitement. Dans tous les cas, l’utilisateur bénéficie de tous ses droits sur ses données personnelles, quelle que soit la source de leur collecte.

TRANSFERT DES DONNEES PAR SAVOYE A DES TIERS

Dans le cadre de son activité, SAVOYE transfère parfois les informations des utilisateurs du site savoye.com à des tiers établis à l’intérieur mais aussi hors de l’Union Européenne (il peut s’agir d’organisations internationales). Concernant ces derniers, si l’utilisateur souhaite être informé de l’existence ou non d’une protection adéquate des données personnelles par ces pays tiers, il peut se référer à la liste établie par la Commission européenne et publiée sur son site internet (cette liste pouvant varier dans le temps, l’utilisateur doit s’y référer régulièrement).

SAVOYE peut aussi transférer les données personnelles de l’utilisateur dans des pays tiers ou organisations internationales qui présentent des garanties appropriées et dans lesquels l’utilisateur dispose de droits opposables et de voies de droits effectives.

  • Sous-traitants S’agissant des sous-traitants avec lesquels SAVOYE fait affaire ou pourrait faire affaire dans le cadre de son activité, et qui sont ou seront amenés à traiter les données personnelles des utilisateurs du Site, ceux-ci sont tenus de faire bénéficier leurs utilisateurs des mêmes protections et garanties techniques et organisationnelles que celles offertes par SAVOYE. Ils ne peuvent d’ailleurs traiter les données personnelles des utilisateurs que sur instruction de SAVOYE qui demeure responsable du traitement des données fait par ses sous-traitants. Ces sous-traitants ne peuvent eux-mêmes faire appel à un sous-traitant sans l’accord préalable écrit de SAVOYE.

COLLECTE DE DONNEES PAR LES TIERS

Le Site contient des liens vers d’autres sites appartenant à des tiers sur lesquels SAVOYE ne dispose d’aucun contrôle. SAVOYE invite donc l’utilisateur à s’informer sur les modalités de traitement des données personnelles pratiquées par de tels sites. En tout état de cause, SAVOYE ne peut être tenu responsable du traitement des données personnelles, des pratiques et du contenu de sites tiers, l’utilisateur accédant et naviguant sur de tels sites à ses risques et périls. SAVOYE se réserve le droit de divulguer à tout moment toute information provenant du Site et concernant les utilisateurs, afin de satisfaire les exigences légales. De même, SAVOYE se réserve le droit de divulguer et de signaler aux autorités compétentes toute activité d’utilisateur susceptible de constituer une violation d’une disposition législative ou réglementaire.

MODIFICATION DES MODALITES DE TRAITEMENT

SAVOYE se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les présentes modalités de traitement des données personnelles, à tout moment et sans préavis. L’utilisateur sera informé des changements qui auront été opérés. S’il ne consent plus au traitement de ses données suite à ce changement, il peut exercer l’un de ses droits (notamment son droit d’opposition au traitement ou son droit d’effacement) en formulant une demande aux coordonnées renseignées au paragraphe « Droits de l’utilisateur ».

EN CAS DE RECLAMATION

A tout moment, en cas de violation de ses droits, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle nationale compétente, qui est celle de l’Etat où réside l’utilisateur. En France, il s’agit de la CNIL.

DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’utilisateur dispose d’un contrôle sur ses données personnelles. A ce titre, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation du traitement, et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel qu’il peut mettre en œuvre à tout moment. En aucun cas, la mise en œuvre des droits de l’utilisateur ne peut porter atteinte à la licéité du traitement dont ses données personnelles ont fait l’objet auparavant.

  • Droit d’accès – L’utilisateur peut, à tout moment, accéder à ses données personnelles qui ont été collectées et à l’ensemble des informations suivantes : les finalités du traitement de ses données personnelles, les destinataires des données collectées par SAVOYE, l’existence de ses autres droits (énumérés ci-dessus), dont le droit d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, et le fait que ses données personnelles font l’objet d’une décision automatisée.
  • Droit de rectification – A la demande de l’utilisateur, SAVOYE doit procéder à la rectification des données personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes, grâce aux informations communiquées par l’utilisateur.
  • Droit d’effacement – A tout moment, l’utilisateur peut demander à SAVOYE l’effacement de tout ou partie des données personnelles le concernant et que SAVOYE aura collectées avec son consentement.
  • Droit à portabilité – L’utilisateur a le droit de recevoir de SAVOYE le récapitulatif de ses données personnelles sous forme structurée et lisible, notamment afin de les transférer à un autre responsable de traitement. Il a aussi le droit de demander directement à SAVOYE de les transférer à un autre responsable de traitement.
  • Droit de limitation du traitement – L’utilisateur a le droit de faire limiter le traitement de ses données personnelles lorsqu’il a contesté l’exactitude de ses données personnelles dans un délai permettant à SAVOYE de vérifier l’exactitude de ces données ; ou lorsque le traitement est illicite mais que l’utilisateur ne veut pas que ses données soient effacées ; ou lorsque SAVOYE n’a plus besoin des données personnelles mais que celles-ci sont encore nécessaires à l’utilisateur qui veut faire valoir ses droits en justice.
  • Droit d’opposition au traitement – L’utilisateur peut, à tout moment, s’opposer au traitement de ses données personnelles, notamment lorsque ce traitement est fait de manière automatisée. Il peut aussi s’opposer à ce qu’un profilage soit réalisé grâce à ses données personnelles.
  • Droit de communication en cas de violation des données personnelles – En cas de violation des données personnelles de l’utilisateur susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’utilisateur, celui-ci en est informé par SAVOYE dans les meilleurs délais.

L’utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant à :

Savoye
Direction Juridique
18 boulevard des Gorgets
21000 Dijon
France
Email : contact@savoye.com

Ce Site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL - www.cnil.fr) sous le numéro : 1160874.

 

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Dispositions diverses


Le Site est régi par le droit français. Les présentes Conditions seront régies par, et interprétées, conformément à la loi française. Tout litige découlant ou se rapportant directement ou indirectement aux présentes dispositions sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Dijon, France.